Petit point sur les violences conjugales à l’occasion de l’ouverture du Grenelle

Alors que s’ouvre aujourd’hui le Grenelle des violences conjugales qui doit réunir à Matignon quatre-vingt acteurs travaillant autour de ce domaine et dégager de nouveaux outils et moyens pour lutter contre les violences conjugales, et que, dans le même temps, le cent-unième féminicide de l’année a été recensé, petit point sur ces violences et les moyens mis en place pour lutter contre celles-ci.

Commençons par une parenthèse qui n’est pas anodine : mon correcteur Word ne connaît pas le terme de féminicide et me propose plutôt les termes de féminoïde et de germinicide, ce dernier terme étant défini comme détruisant la faculté de germination des plantes. Cette parenthèse en dit long sur la place accordée aux féminicides et aux violences à l’égard des femmes, mais passons…

Dans le passé, les violences à l’égard des femmes ont avant tout été pensées comme des violences à l’égard de leurs maris et non à l’égard d’elles-mêmes. C’est ce qu’explique Valérie Rey-Robert dans son ouvrage, Une culture du viol à la française : Du « troussage de domestique » à la « liberté d’importuner ». Elle observe ainsi qu’au Moyen-Âge, le viol est considéré non pas comme une violence à l’égard de la femme violée mais comme un vol d’un bien appartenant à son mari ou à son père, c’est-à-dire à l’homme étant son propriétaire. Difficile dans ces conditions d’accepter l’idée qu’un viol puisse être commis justement par le conjoint de la victime. Cet obstacle est acté en 1810 avec la reconnaissance du « devoir conjugal » qui rend ainsi impossible l’idée de viol entre époux.

Le viol conjugal a été reconnu progressivement, notamment grâce à deux décisions de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 17 juillet 1984 et du 5 septembre 1990. Cette jurisprudence a été suivie au niveau législatif avec la reconnaissance comme circonstance aggravante d’être le conjoint ou concubin de la victime pour les violences en 1992 et pour les violences sexuelles en 2006. La loi du 4 avril 2006 ajoute également à l’article 222-22 du Code pénal que le viol et les agressions sexuelles peuvent être condamnés « quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage ». Ainsi, sont pleinement reconnues les violences, y compris sexuelles, à l’égard des femmes commises par leurs conjoints.

De nombreuses lois ont traité des violences conjugales et ont tenté de prévenir les violences, d’accompagner les victimes et de condamner leurs auteurs. Parmi les outils les plus répandus et les plus médiatisés, ont été mis en place les ordonnances de protection en 2010 qui peuvent être demandées à tout moment auprès du juge aux affaires familiales, le « Téléphone Grave Danger » ou TGD qui a été généralisé en 2013, le numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences (3919) en 2014 ainsi que le bracelet électronique. Tous ces outils sont cependant jugés insuffisants par les associations qui accusent le gouvernement de ne pas vouloir mettre les moyens dans la lutte contre les violences conjugales.

En effet, les chiffres des violences conjugales sont tels qu’ils autorisent à douter de l’effectivité de ces outils. L’Observatoire national des violences faites aux femmes relève en novembre 2018 dans sa lettre n° 13, « Violences au sein du couple et violences sexuelles » qu’en 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint et 219 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles. On estime que seule une femme sur cinq victime de violences conjugales porte plainte.

L’année 2019 a vu une incroyable hausse de la mobilisation des associations face aux violences conjugales et aux féminicides, en raison probablement de la visibilité accrue donnée aux violences sexuelles et aux violences à l’égard des femmes dans le contexte post-MeToo. Les associations ont ainsi interpelé le gouvernement à plusieurs reprises, le collectif Féminicides par compagnons ou ex recensant sur Facebook et Twitter le nombre de féminicides répertoriés dans la presse cette année.

Après un rassemblement organisé le 6 juillet à l’appel d’un collectif de familles et proches de victimes de féminicides et la publication de sa tribune « Protégeons-les », Marlène Schiappa annonce la tenue d’un Grenelle le 3 septembre. Les associations telles qu’Osez le féminisme et le collectif #NousToutes dénoncent une opération de communication du gouvernement en déclarant qu’une concertation n’est pas nécessaire, les solutions étant déjà connues.

Alors que l’exécutif souhaite une concertation, des annonces sont déjà attendues sur l’hébergement des femmes ayant porté plainte, sur la distribution plus importante de Téléphones Grave Danger et la généralisation du bracelet électronique dès le dépôt de plainte ainsi que sur la formation des policiers pour recevoir les plaintes. L’exécutif connaît donc déjà bien le principal problème de la lutte contre les violences conjugales : le manque cruel de moyens financiers et donc, semble-t-il de volonté politique…

Les associations se sont ainsi insurgées contre l’annonce de la création d’un fonds spécial contre les féminicides baptisé fonds Catherine et de sa dotation d’un million d’euros. Sur Twitter et lors du rassemblement organisé le 1er septembre pour le centième féminicide de l’année, le mot d’ordre était #1Milliardpas1Million.

Des études sur les besoins financiers pour lutter contre les violences conjugales ont déjà été menées. Un rapport de 2018 intitulé Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? basé sur une étude effectuée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Fondation des femmes, le Fonds pour les Femmes en Méditerranée (FFMed), le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et Women’s Worldwide web (W4) estime ainsi à entre 500 millions et un 1,1 milliard d’euros le besoin financier, une fourchette délimitée par une hypothèse basse avec 96 800 femmes (le nombre de femmes ayant déposé plainte en 2016) et une hypothèse haute avec 225 000 femmes (estimation du nombre de femmes victimes de violences de la part de leur compagnon ou ex par année).

Les principaux besoins sont le dispositif  d’accompagnement global par les associations spécialisées comprenant « l’information, la première écoute et l’orientation, l’accompagnement pendant la phase judiciaire, l’insertion professionnelle et la coordination » qui nécessite entre 193 et 450 millions d’euros (soit 4000 euros par femme en estimant que seule la moitié des femmes victimes aurait besoin de cet accompagnement) et les places d’hébergement qui représentent le même montant. S’ajoutent à cela la campagne de sensibilisation, la permanence téléphonique et la formation des policiers, des personnels de santé et des professionnels de la justice. Aujourd’hui, seulement 78,7 millions sont alloués à ce combat dont 15 millions pour le dispositif d’accueil et 40 millions pour l’hébergement.

Face à cette étude accablante pour les autorités françaises, ce rapport, comme nombre d’associations, louent l’exemple de l’Espagne, qui après un accord en juillet 2017 a prévu une allocation d’un milliard d’euros pour les cinq prochaines années pour lutter contre la violence de genre. L’Espagne a également développé un arsenal législatif important avec notamment des cours spéciales pour juger les affaires de violences conjugales, la possibilité pour l’État de porter plainte après signalement des voisins ou intervention de la police, la vitesse imposée aux juges pour statuer et le recours massif aux bracelets électroniques. Ces mesures ont ainsi permis de faire passer les féminicides de 71 en 2003 à 47 en 2018. Si ce nombre reste important et ne permet pas de crier victoire, il montre tout de même qu’il est possible d’agir sur les violences conjugales et de réduire le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.

Nous allons voir dans les prochains jours et dans les prochains mois, le Grenelle se terminant le 25 novembre, si le gouvernement entend allouer les moyens nécessaires à la baisse du nombre de féminicides et ainsi être à la hauteur de sa communication. Les méthodes sont connues, il ne reste qu’à leur donner des moyens.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s